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Les dpts chance
En roubles

Les dpts chance
En devise

Les dpts
Poste restante
En roubles

Les dpts
Poste restante
En devise

Le dpt
Le complt urgent
"Commun"

Le dpt urgent complt "Commun"

(Est mis en vigueur avec 29/12/2011)

1. Le dpt s'ouvre en roubles de la Fdration de Russie, les dollars US ou l'euro.

2. La somme minimale du dpt - 250000 rub., 10000 dollars US, 10000 euros.

3. L'investisseur a le droit de complter la somme du dpt n'importe quel temps, mais pas plus tard que 90 jours avant l'chance de l'accord. Les pour-cent sur le total du dpt sont calculs ds le jour suivant le jour du dpt du versement supplmentaire.

4. La somme minimale du versement supplmentaire pas moins 50000 rub., 2500 dollars US, 2500 euros.

5. Le taux des pour-cent commun ne dpend pas du dlai du dpt.

6. Les pour-cent sont calculs et sont pays chaque mois, pas plus tard que la dernire journe de travail le mois.

7. Les pour-cent sur les versements supplmentaires sont calculs selon le taux du dpt.

8. la rsiliation de l'Accord unilatralement l'initiative de l'Investisseur et est gal le retour l'Investisseur selon son exigence de la partie du dpt jusqu' l'expiration du dlai :

- Pas plus tt que 3 (trois) mois ds le moment de chaque dpt des ressources (de la somme principale du dpt, ainsi que les versements supplmentaires, en particulier), les pour-cent sur le dpt sont calculs selon le taux du dpt;

- Avant 3 (trois) mois ds le moment de chaque dpt des ressources (de la somme principale du dpt, ainsi que les versements supplmentaires, en particulier), les pour-cent sur le dpt sont calculs aux conditions du dpt "poste restante". De plus la Banque a le droit de retenir la diffrence entre les pour-cent calculs selon le taux du dpt chance et pays l'Investisseur jusqu'au moment de la rsiliation, et les pour-cent tant passibles du paiement de l'Investisseur en rapport avec la rsiliation anticipe de l'Accord, de la somme des ressources tant passibles du retour de l'Investisseur.

2 r0b0ts

9. Si l'chance de l'accord l'Investisseur n'a pas demand le retour des ressources du compte du dpt, la Banque continue garder les ressources de l'Investisseur aux conditions du dpt "poste restante".

Les taux de pourcentage de la poursuite des ressources au dpt "COMMUN"

La somme du versement initial Le taux, le dlai
De Jusqu' De trois mois 1,5 ans
250 000 roubles - 12%
10 000 dollars US - 10,5%
10 000 euros - 8%
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